JORFTEXT000000395697


De: Thury-Bouvet (Roger, Ferdinand, Jean)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: Fraisse (Auguste, Jean)
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: De Calbiac (Max)
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
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promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: Tirloir (Marceau, Marcel, Jean)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
Remplace:M. Bard
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nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Sibert (Christian)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Remplace:
M. Bonnafy
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nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Seignat (Bernard, Marc)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Objet:
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Remplace:M. Duval
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nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Kutek (Clément)
trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Remplace:M. Seignat
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nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Duval (Pierre-Marie)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Remplace:
M. Fraisse
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nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Dumoulin (Stéphane, Daniel)
trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
Remplace:M. De Calbiac
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nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Demangel (Dominique)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort (5e catégorie)
Remplace:M. Dumoulin
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nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Bard (Richard, Alain, Louis)
receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
directeur de l'Ecole nationale du Trésor public
Remplace:M. Kutek
Groupe:
École nationale du Trésor public
ecole
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nomination
23 Avril 199923/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.