JORFTEXT000000395722


De: Guy Canivet
premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Remplace:
M. Truche
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Juillet 199903/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.