03 Juillet 1999


De: Fratacci (Marc)
Objet:
dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
reconduction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Szymczak (Alain)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Pawlaczyk (Hervé)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Felber (Laurent)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Horny (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 199903/07/1999
De: Koegler (Alain)
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval
Groupe:
date_debut="1999-07-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Genty (Christiane)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Corman (Valérie)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Dehaye (Vincent)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
cessation de fonction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
reconduction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Blanc (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Allier
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
directeur général du Centre national de la cinématographie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Julien (Jean-Louis)
attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Nièvre
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Savignac (Henri)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
depart_retraite
admission
03 Juillet 199903/07/1999
De: Ducrocq (Philippe)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie
Groupe:
date_debut="1999-07-19"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Nigretto (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Brun-Eychenne (Michèle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Ralle (Pierre)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Hettinger (Pierrette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 199903/07/1999
De: Riviere (Narcisse)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 199903/07/1999
De: Didon (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membre suppléant
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membre titulaire
Remplace:Mme Kervella (Claudine)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Berton (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail de 2e classe affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 199903/07/1999
De: Munier (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Creuse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Colin (Michel)
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspecteur des finances
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Jacques Testart
Objet:
président de la Commission du développement durable
Remplace:M. Christian Brodhag
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Koetschet (Régis)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: De Deckker (Paul)
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Ruffié (Jacques)
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Sur proposition du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Minster (Jean-François)
directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Sur proposition du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Bernard (Jacques)
adjoint au directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Morin (Elisabeth)
conseillère régionale de Poitou-Charentes, représentant les régions
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Guy Canivet
premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Remplace:
M. Truche
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Challeat (Marc)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="1999-05-31"
cessation de fonction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Goulet (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1999-07-19"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: André (Sylvie)
professeur des universités
Objet:
administratrice provisoire de l'université de la Polynésie française
Groupe:
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
mise à disposition
03 Juillet 199903/07/1999
De: Foucher (Hélène)
ingénieur d'agronomie
Objet:
auprès du préfet de la région Basse-Normandie
chargée de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Terquem (Jean)
conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Remplace:M. Burg (Constant)
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Molleville (Pierre-Marie, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Rocchia (Muriel, Huberte, Dominique), épouse Musso
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Hadjadje (Maurice, Georges)
de
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Juillet 199903/07/1999
De: George (Jean-Pierre)
de
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Coppin (Xavier, Patrick, Marie, Armand)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Brenot (Pascale), épouse Baghou
attachée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Collotte (Marie-Françoise)
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.