JORFTEXT000000395775

De: Jean Massot
président de section au Conseil d'Etat, maintenu en activité
Objet:
président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2002-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000395775(source JORF)
désignation
23 Décembre 200123/12/2001