JORFTEXT000000395881
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jason (Léopold)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables, pour siéger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000395881
(source JORF)
désignation
08 Mai 1999
08/05/1999