JORFTEXT000000395998

De: Weisbuch (Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Bonnecarrère (Paul)
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000395998(source JORF)
désignation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Crosson du Cormier (Rémi)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Cianfarani (Jacques)
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000395998(source JORF)
désignation
18 Juillet 199918/07/1999