JORFTEXT000000396039
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jolivet (Martine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1999-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000396039
(source JORF)
mise à disposition
14 Août 1999
14/08/1999