sous-directeur des droits des salariés

sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

sous-directeur de la négociation collective

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses et aux ordres de mission

chef de service

dans la limite des attributions de la direction des relations du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets