JORFTEXT000000396589
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thery (Vincent)
ingénieur en chef des instruments de mesure
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
M. Pistolet (Jean-Paul)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
23 Juillet 1999
23/07/1999
De:
Sainte-Claire (Thierry)
attaché principal d'administration centrale
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
M. Le Buhan (Christian)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
23 Juillet 1999
23/07/1999
De:
Riu (Jean-Pierre)
responsable du domaine « doctrine et environnement réglementaire » du service central des marchés d'Electricité de France
membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
Mme Segelle (Claudine)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
23 Juillet 1999
23/07/1999
De:
Laurent (Christian)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
Mme Morin (Nathalie)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
23 Juillet 1999
23/07/1999
De:
Fontanel (Michel)
agent contractuel
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
M. Dardayrol (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
23 Juillet 1999
23/07/1999
De:
Dhumerelle (Jean-Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines
membre suppléant, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
M. Mis (Pierre)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
23 Juillet 1999
23/07/1999
De:
Delage (Patrick)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
M. Raude (Jean-Yves)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
23 Juillet 1999
23/07/1999
De:
Dufay (Fabienne)
administratrice civile
membre suppléante, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
M. Thebault (Alain)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
23 Juillet 1999
23/07/1999