greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant, greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant

commissaire-priseur

Saint-Lô (Manche)

administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'agronomie de 1re classe en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membre du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentant de la production agricole

administrateur civil hors classe

sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

commissaires-priseurs associés

membres de la société civile professionnelle Mercier, Veilliet, Thullier, May, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à Lille (Nord)

commissaires-priseurs associés

membres de la société civile professionnelle Mercier, Veilliet, Thullier, May, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à Lille (Nord)

commissaire-priseur associé

membre de la société Mercier, Velliet, Thullier, May, commissaires-priseurs associés

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

président du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'annéescolaire 1998-1999

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'annéescolaire 1998-1999

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)

inspecteur des finances

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés

notaire

inspectrice générale des affaires sociales

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans le corps des administrateurs civils et

radié dudit corps

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans le corps des administrateurs civils et

radié dudit corps

ingénieur des travaux publics de l'Etat

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté

conseiller technique

directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

1er échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999, dans les conditions suivantes

1er échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999, dans les conditions suivantes

4e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999, dans les conditions suivantes

2e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999, dans les conditions suivantes

1er échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999, dans les conditions suivantes

3e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999, dans les conditions suivantes

4e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999, dans les conditions suivantes

4e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999, dans les conditions suivantes

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1999

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, au lycée professionnel agricole de Montmorillon

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieur en chef des instruments de mesure

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

attaché principal d'administration centrale

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

responsable du domaine « doctrine et environnement réglementaire » du service central des marchés d'Electricité de France

membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction générale de la comptabilité publique

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

agent contractuel

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

ingénieur de l'industrie et des mines

membre suppléant, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la petite et moyenne industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

administratrice civile

membre suppléante, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction générale de la comptabilité publique

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

professeur des universités

membre du Conseil national des programmes

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Ottawa

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Togo

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Yonne

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Guy Ruhard et Philippe Walter, notaires associés, dissoute

notaire

chef de service des affaires sanitaires et sociales, affectée à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de groupe I

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil

administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

Cour des comptes

au titre de la mobilité

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

attachés principaux d'administration centrale, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attachés d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

7e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999, dans les conditions suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat (Corrèze)

ingénieur de recherches de 1re classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France internationale

directeur administratif et financier

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon

administrateur civil hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Joppin et Catherine Treize, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur

au ministère de l'équipement, des transport et du logement

conseiller transport à la représentation permanente de la France à la Commission européenne

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat