JORFTEXT000000396639
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Montazeaud (Edith), épouse Prot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
Mme Jacquemet
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
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(source JORF)
nomination
17 Juillet 1999
17/07/1999