ingénieur en chef d'agronomie à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude, à Carcassonne

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

attaché principal de 2e classe des services déconcentrés

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

notaires associés

membres de la société Christian Fabre et Antoine Fabre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société Christian Fabre et Antoine Fabre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

de

membres de la société Jean-Paul Grimaldi et Marianne Rigal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilbert Rigollet et Dominique Bianchi, notaires associés, titulaire d'un office notarial

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse

Mme Maury

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du greffe détaché de Pessac

Mme Decis

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

secrétaire administratif de classe supérieure

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

secrétaire de chancellerie

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

attaché d'administration centrale

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

secrétaire administratif

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du

relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du

modifiée

secrétaire de chancellerie

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du

relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du

modifiée

secrétaire administrative

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directeur, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillers des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

sous-directeur, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail hors classe, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

attachée d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

attachée d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

mission permanente d'inspection interrégionale pour les départements et territoires d'outre-mer

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, à Nantes

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

détaché

ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

attaché principal de 2e classe des services déconcentrés

conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 8e section (membres non résidants, option Sciences biologiques)

par l'Académie nationale de médecine de

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire

Mme Caillon

agent administratif de 1re classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire

Mme Fot-Hing

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison

avocate

conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var, à Toulon

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier

Mme Maclet

ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

contrôleur de 2e classe

régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales, avec effet du

titularisé à la Cour des comptes

à la qualité d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auditeur de 2e classe

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2o Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

de

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2o Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2o Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2o Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2o Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers

Mme Jacquemet

agent administratif de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Châtre

sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants du ministre des affaires étrangères

Membre suppléant

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants du Premier ministre

Membre suppléant

directeur des ressources humaines

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants du ministre des affaires étrangères

Membre titulaire

directeur au secrétariat général du Gouvernement

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants du Premier ministre

Membre titulaire

chef du service de la coordination géographique

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentant du ministre des affaires étrangères

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, à Nantes

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

Colonel

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

au titre de l'année 1999

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

au titre de l'année 1999

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

au grade d'ingénieur général dans les conditions définies ci-après

attachée principale de 2e classe des services déconcentrés

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère hors classe de chambre régionale des comptes

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentants de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentants de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentant de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)

notaires associés

notaires associés

notaire

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris

Mme Francomme

agent administratif de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille

Mme Vercoutère

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillers à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillers à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Montpellier

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillère à la cour d'appel de Paris