JORFTEXT000000396722

De: Eric André
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Crédit lyonnais
pour une durée maximale de cinq ans
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-09-01"
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réintégration
16 Septembre 199916/09/1999
De: André
Objet:
pour une période maximale de trois ans
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général de Clinvest
Groupe:
Conseil d'État
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disponibilité
16 Septembre 199916/09/1999