JORFTEXT000000396962

De: Duval (Yvette)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Le département du Finistère
Suppléant
Remplace:M. Yamgnane (Kofi)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
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nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Gatellier (Claude-René)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les usagers
au titre des consommateurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Toucane (Michel)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Yamgnane (Kofi)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Le département du Finistère
Titulaire
Remplace:Mme Duval (Yvette)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000396962(source JORF)
nomination
09 Décembre 199909/12/1999