JORFTEXT000000397110
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000397110
(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 1999
17/09/1999