17 Septembre 1999

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De: Moutot (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000760769(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Desmartin (André, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760737(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Tournerie (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760734(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Deguen (Lise)
administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau des affaires bilatérales européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Bureau des affaires bilatérales européennes
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760733(source JORF)
affectation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Puech (David)
surveillant de l'administration pénitentiaire
Objet:
du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
pour exercer ses fonctions au camping-caravaning des Maraises (île de Ré)
Groupe:
Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
date_debut="1999-06-15"
date_fin="1999-09-15"
JORFTEXT000000760697(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 199917/09/1999
De: Lajarge (Eric)
Objet:
membre du Comité national de la coordination gérontologique
Remplace:M. Campillo (Henri)
Groupe:
Comité national de la coordination gérontologique
JORFTEXT000000760696(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Gilardin (Marcel)
Objet:
membre du Comité national de la coordination gérontologique
Remplace:M. Balançon (Michel)
Groupe:
Comité national de la coordination gérontologique
JORFTEXT000000760696(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Fourré (Gabriel)
Objet:
membre du Comité national de la coordination gérontologique
Remplace:M. Benoît (Alain)
Groupe:
Comité national de la coordination gérontologique
JORFTEXT000000760696(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000760596(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199917/09/1999
De: Degrugillier (Colette)
Objet:
le diplôme de technicien supérieur de l'équipement
à l'élève
sortie en 1998 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole
JORFTEXT000000578641(source JORF)
diplome
17 Septembre 199917/09/1999
De: Pappalardo (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de France Télévision
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-06-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000578640(source JORF)
réintégration
17 Septembre 199917/09/1999
De: Merceron (Jean-Paul)
surveillant principal de l'administration pénitentiaire
Objet:
du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
pour exercer ses fonctions au camping-caravaning des Maraises (île de Ré)
Groupe:
Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
date_debut="1999-05-01"
date_fin="1999-09-30"
JORFTEXT000000578639(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 199917/09/1999
De: Bastide (Christelle)
surveillante de l'administration pénitentiaire
Objet:
du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
pour exercer ses fonctions au camping-caravaning des Maraises (île de Ré)
Groupe:
Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
date_debut="1999-06-15"
date_fin="1999-09-15"
JORFTEXT000000578638(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 199917/09/1999
De: Remy (Francis)
surveillant de l'administration pénitentiaire
Objet:
du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
pour exercer ses fonctions au camping-caravaning des Maraises (île de Ré)
Groupe:
Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
date_debut="1999-05-01"
date_fin="1999-09-30"
JORFTEXT000000578637(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 199917/09/1999
De: Caietta (Jean, Christophe)
surveillant de l'administration pénitentiaire
Objet:
du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
pour exercer ses fonctions au camping-caravaning des Maraises (île de Ré)
Groupe:
Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
date_debut="1999-05-01"
date_fin="1999-07-31"
JORFTEXT000000578636(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 199917/09/1999
De: Mazieres (Charles, Gabriel)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="1999-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000578602(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Cochard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
date_debut="1999-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578601(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Delhermet (Elisabeth, Marie-Noëlle)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles au lycée d'enseignement général technologique agricole de Brioude, en temps partiel à 50 % depuis le
1er septembre 1997
date_debut="1999-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578600(source JORF)
réintégration
17 Septembre 199917/09/1999
De: Clavel (Raymond, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578562(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Descomps (Jean, Rolland, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578561(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Kerboull (Marcel)
Professeur
chirurgien orthopédiste
Objet:
membre suppléant au Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Remplace:
M. Postel
Groupe:
Comité médical supérieur
suppleant
JORFTEXT000000578492(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Dallennes (Patrick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000578491(source JORF)
réintégration
17 Septembre 199917/09/1999
De: Bouguereau (Julien)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
7 mai 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000397362(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Duthoit (Christophe)
direction des systèmes de forces et de la prospective, service technique des technologies communes, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
4 mai 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000397362(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Yung (Laurent)
direction des systèmes d'armes, service des programmes de missiles tactiques, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000397362(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Vasselon (Gilbert)
direction des constructions navales ingénierie, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000397362(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Gosselin (David)
direction des constructions navales ingénierie Sud, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000397362(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Fournier (Laurent)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000397362(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Condemine (Jean-François)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mars 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000397362(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Nedelec (Philippe)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mai 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000397362(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Garnotel (Jérôme)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er mai 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000397362(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Joly (Jean-Christophe)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'armement, Cuers-Pierrefeu
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er juillet 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000397362(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Auque (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Société nationale industrielle Aerospatiale
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur financier et du contrôle de gestion, directeur délégué en charge des satellites du groupe Aerospatiale Matra
inclus
Groupe:
Direction financier et du contrôle de gestion, directeur délégué en charge des satellites du groupe Aerospatiale Matra
date_debut="1999-12-11"
date_fin="2002-07-10"
cour_comptes
JORFTEXT000000397214(source JORF)
disponibilité
17 Septembre 199917/09/1999
De: Tersen (Denis)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement
Objet:
à Tokyo
conseiller commercial hors classe
chef des services d'expansion économique au Japon
Groupe:
Conseil commercial hors classe
JORFTEXT000000397213(source JORF)
affectation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Dallennes (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000397212(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Giret (Pierre)
instructeur technique de l'administration pénitentiaire
Objet:
du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
pour exercer ses fonctions au village interministériel de vacances d'été de Casabianda
Groupe:
Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
date_debut="1999-05-03"
date_fin="1999-09-17"
JORFTEXT000000397211(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 199917/09/1999
De: Sandrin (Thierry)
surveillant principal de l'administration pénitentiaire
Objet:
du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
pour exercer ses fonctions au village interministériel de vacances d'été de Casabianda
Groupe:
Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
date_debut="1999-04-10"
date_fin="1999-10-31"
JORFTEXT000000397210(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 199917/09/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000397110(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199917/09/1999
De: Dantigny (Dominique)
direction des centres d'expertise et d'essais, bassin d'essais des carènes, Val de Reuil
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er avril 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Roulland (Sébastien)
direction des centres d'expertise et d'essais, bassin d'essais des carènes, Val de Reuil
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
7 février 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Youx (Christian)
base aérienne 705, Tours
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Verdier (Eric)
direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Torillec (Gwénaël)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Soule (Bernard)
direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Sarrasin (Christophe)
direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Sanchez (Jacques)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Riverain (Stéphane)
institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Petit (Philippe)
établissement du matériel, Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Pardon (Thierry)
établissement cinématographique et photographique des armées, Ivry-sur-Seine
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Martineau (Thierry)
Ecole supérieure d'application des transmissions, Rennes
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Marcon (Stéphane)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Lucas (Philippe)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Lesueur (Jean-Paul)
base aérienne 125, Istres
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Lemiere (Jean-Philippe)
centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Le Normand (Jean-Luc)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: La Marta Blasco (Sébastien)
direction des constructions navales ingénierie Sud, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Hoch (Christian)
établissement du génie, Metz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Hervouet (Pascal)
base aérienne 118, Mont-de-Marsan
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Guirkinger (Jean-Eric)
direction du matériel, Metz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Guevel (Thierry)
direction des constructions navales ingénierie, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Grandadam (Marc)
hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Goarant (Philippe)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Frere (Bertrand)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Delzanni (Michel)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Delepine (Jean-François)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Cosnard (Laurent)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Vélizy-Villacoublay
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Corsetti (Jean-Luc)
direction des constructions navales, administration centrale, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Choisnet (Yannick)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essai des Landes, Biscarrosse
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Bouley (Lionel)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Blanchard (Olivier)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité (service de la qualité), direction régionale de Paris du service de la qualité
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Benoit (Jean-Christophe)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Hidouche (Smaïl)
direction des constructions navales ingénierie, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
23 mars 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Vilain (Philippe)
direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité (service de la qualité), direction régionale de l'ouest du service de la qualité, Bourges
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er avril 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Thibault (Alain)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er avril 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Macagno (Stéphane)
direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er avril 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Bornette (Eric)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er avril 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: née Mansano (Flora)
établissement du matériel, Nouâtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: née Evanno (Barbara)
direction des systèmes de forces et de la prospective, service technique des technologies communes, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Rocca (Céline)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Passet (Claire)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Lacroix (Isabelle)
centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale à la base de l'aéronautique navale, Hyères
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Grisard (Céline)
direction des constructions navales ingénierie Sud, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
31 janvier 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Amzelek (Anne)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
1er avril 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: née Courcoux (Estelle)
centre d'instruction naval, Saint-Mandrier
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du
12 février 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000396437(source JORF)
titularisation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Antoine François
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000396436(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Bruno Questel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000396436(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Marianne Pélissier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Attachée parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000396436(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Philippe Lefèvre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396436(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Patrice Lefeu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396436(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: François Bélorgey
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396436(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Liliane Millet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000396436(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Michel Pinet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396435(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Mignot (Fabrice)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de son intégration dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides
officier de protection principal de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers de protection des réfugiés et apatrides"
JORFTEXT000000212849(source JORF)
radiation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Beal-Rainaldy (Marc)
attaché principal des services déconcentrés de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1999-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000212848(source JORF)
intégration
17 Septembre 199917/09/1999
De: Denis Tersen
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000212847(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Laval (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000212846(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000212813(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Gras (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000212812(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Laurent (Jean)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des banques mutualistes et coopératives
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000212811(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Mery (Paul)
directeur de préfecture
Objet:
reclassé
chef de service administratif des préfectures
à la préfecture de la Gironde
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1999-09-08"
JORFTEXT000000212810(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Bonin (Monique), épouse Machuret
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000000212809(source JORF)
désignation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Chaput (Laurent)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur titulaire
Remplace:M. Marcel (Jean-Marie)
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000000212809(source JORF)
désignation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Ferchichi (Essaïda), épouse Lecomte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000212809(source JORF)
désignation
17 Septembre 199917/09/1999
De: Thomas (David)
surveillant de l'administration pénitentiaire
Objet:
du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
pour exercer ses fonctions au camping-caravaning des Maraises (île de Ré)
Groupe:
Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
date_debut="1999-05-01"
date_fin="1999-09-30"
JORFTEXT000000212665(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 199917/09/1999
De: Ropital (Chantal), épouse Sandrin
surveillante principale de l'administration pénitentiaire
Objet:
du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
pour exercer ses fonctions au village interministériel de vacances d'été de Casabianda
Groupe:
Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire
date_debut="1999-04-10"
date_fin="1999-10-31"
JORFTEXT000000212664(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 199917/09/1999
De: Lam (Tsang)
Objet:
chef du service d'hémobiologie-transfusion de l'hôpital Nord au centre hospitalier universitaire de Marseille
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Marseille
date_debut="1999-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000212663(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Tarabbo (Antoine)
professeur à l'Institut national des jeunes sourds (INJS) de Chambéry, représentant les enseignants sourds
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les professeurs spécialisés
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Martin (Alain)
directeur du centre Kerveiza, à Rennes
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Aupetit (Yannick)
directeur de l'Institut national des jeunes sourds (INJS) de Bordeaux
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Bes (Jean-Louis)
chef de service pédagogique au centre d'éducation spécialisé pour déficients auditifs (CESDA) de Toulouse
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les chefs de service pédagogique
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Houlgard (Philippe)
formateur des professeurs de l'enseignement technique des établissements privés, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds, directeur du centre Charlotte-Blouin, à Angers
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Franzoni (Martial)
chargé de travaux dirigés dans le cadre de l'école d'orthophonie du CHU de La Pitié - La Salpêtrière, directeur du centre expérimental, orthophonique et pédagogique à Paris
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Sallé (Joël)
administrateur civil, chef du bureau SRH 2, représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur de l'action sociale ou son représentant, président
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Naud (Dominique)
bureau des professions paramédicales représentant le directeur général de la santé
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur de l'action sociale ou son représentant, président
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Barth (Serge)
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur de l'action sociale ou son représentant, président
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Jambert (Brigitte)
professeur à l'Institut national des jeunes sourds (INJS) de Bordeaux
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les professeurs spécialisés
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Kriegel (Marie-Thérèse)
chef de service pédagogique à l'institut des jeunes sourds de la Malgrange, à Nancy
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les chefs de service pédagogique
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Tagger (Nicole)
professeur au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée à Suresnes, centre de formation des enseignants spécialisés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Ricatto (Danielle)
enseignante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds (éducation précoce), directrice du centre Berlioz, à Nice
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Palauqui (Michelle)
chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur de l'action sociale ou son représentant, président
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212662(source JORF)
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Groscolas (Michèle)
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur de l'action sociale ou son représentant, président
Groupe:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
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nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Quiot (François, H., R.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1999
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole
JORFTEXT000000212323(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Duplay (Paul, M., A.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1999
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole
JORFTEXT000000212323(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.