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(pub gratuite)

De: Michel (Céline)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Miet (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Rigodanzo (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Miet (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
24 Octobre 199924/10/1999
De: Martinez (José)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
24 Octobre 199924/10/1999
De: Giard Masson (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Octobre 199924/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.