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De: Marguin (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Première suppléante
Remplace:Mme Bloas-Gonin (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentante du ministère de la jeunesse et des sports
Première suppléante
Remplace:M. Bier (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Prevos (Albert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre titulaire
Remplace:Mme Lange (Chantal)
Groupe:
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Marty (Etienne)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
au titre de représentant de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Remplace:M. Jacquenod (Raymond)
Groupe:
nomination
16 Novembre 199916/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.