JORFTEXT000000397591
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saby (Noël)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Proriol (Jean)
maire de Beauzac
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Meyer (André)
de l'association technique de l'industrie du gaz de France
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Mayaud (Gérard)
vice-président du conseil général de l'Indre
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Martin (Christian)
maire de Draguignan
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Marescq (Jean-Luc)
Lieutenant-colonel
de l'Institut national d'étude de la sécurité civile
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Longchambon (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Lemoine (Jacques)
président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Guinot-Delery (Pierre)
préfet délégué à la sécurité et à la défense
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Fontenaist (Bruno)
préfet de région
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Espagne (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Buchin (Thierry)
de l'Union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Braine-Bonnaire (Thierry)
du centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Labe (Jean)
président de la Fédération nationale des cinémas
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Hullot (Jérôme)
président du syndicat des directeurs des théâtres privés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Huchard (Gilles)
de la Fédération du commerce de centre-ville
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Dor (Jean-Louis)
du Groupement national des hypermarchés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Denis (Alain)
ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Metayer (Yann)
président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Boissel (Jean-Pierre)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Blumental (François)
de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Perron (Claudine)
ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Bansse (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
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nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Parisis (Patricia)
secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000397591
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1999
13/10/1999