13 Octobre 1999

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De: Roland Marchesin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Chargé de mission pour les affaires régionales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: François Barthélémy
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marc Gastambide
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Francis Viargues
après consultation des régions concernées
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Thomas Rothermundt
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gérard Ranson
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gérard Piel
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gérard Millière
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Jacques Maupetit
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Eric Dyèvre
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: François Bertrand
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Le Duc (Suzanne)
attachée d'administration centrale de 9e échelon
Objet:
pour être radiée des cadres, après avoir été admise au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
1er mars 2000
date_fin="2000-02-29"
réintégration
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gaillard (Isabelle)
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Remplace:Mme Marcangeli (Jacqueline)
Groupe:
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Markey (Patrick)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur départemental
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
charge
13 Octobre 199913/10/1999
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
maitre_de_conference
ecole
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gebler (Laurent)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
maitre_de_conference
ecole
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hylaire (Sylvie)
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
maitre_de_conference
ecole
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Joulin (Ollivier)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
maitre_de_conference
ecole
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jumeaux (Puy-de-Dôme)
Objet:
à la concession des mines de houille de
cessation de fonction
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Didier Hüe
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: André Igonin
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: René-Marc Viala
administrateur civils, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michel Coussens
traducteurs principaux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Philippe Lévêque
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Laurent Grangeret
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Christophe Boutonnet
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Marcel Police
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacques Petit
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michel Parin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Arnaud Demoy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michèle Féjoz
sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Andrée Bréas
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Sylvie Thivel
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Pascale Galindo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Irène Meert-Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Catherine Dubuis
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jouanteguy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1999-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: de Broutelles (Anne)
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif
Remplace:M. Auvaro (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Muzellec (Alain)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Objet:
à Chartres (Eure-et-Loir)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
mutation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marcellesi (Jean-Marcel)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chartres (Eure-et-Loir)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
mutation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Laperas (René)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nîmes (Gard)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnnelle à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
mutation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Kehres (Georges)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Bastia (Haute-Corse)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
mutation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Cecchetto (Jean-Louis)
directeur départemental de classe normale de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
à Nîmes (Gard)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
mutation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Beaufils (Marc)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur de région
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Laval (Mayenne)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
mutation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Tixidre (Jean)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
à Paris, services centraux, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
inspecteur_general="Services"
mutation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Lucas (Patrice)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Canal (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Libran (Michel)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Canal (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Paul Thevenin
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Dominique Moyen
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Marie Maitresse
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Thomas Rothermundt
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Marie Robert
après consultation des régions concernées
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Olivier Perdrizet
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Jacques Maupetit
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Xavier Lencou Barème
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Claude Halb
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Maurice Guillaume
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Eric Dyèvre
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Denis Pietton
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="1999-10-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
13 Octobre 199913/10/1999
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Danielle Raingeard de La Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Béatrice Fouchard Tessier
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Danielle Raingeard de La Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Buhl (Christine)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Buhl (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Beraud (Jean-Yves)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur départemental
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
charge
13 Octobre 199913/10/1999
De: Soumet (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Amoudry (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Brunel (Jean)
chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Denis Pietton
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Jérusalem
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
consul="Jérusalem"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacques Taranger
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gilbert Le Cavorzin
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels et des carrières
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Denis Deshayes
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité et du bureau du budget et du contrôle de gestion, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Saby (Noël)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Proriol (Jean)
maire de Beauzac
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Meyer (André)
de l'association technique de l'industrie du gaz de France
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Mayaud (Gérard)
vice-président du conseil général de l'Indre
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Martin (Christian)
maire de Draguignan
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marescq (Jean-Luc)
Lieutenant-colonel
de l'Institut national d'étude de la sécurité civile
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Longchambon (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Lemoine (Jacques)
président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Guinot-Delery (Pierre)
préfet délégué à la sécurité et à la défense
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Fontenaist (Bruno)
préfet de région
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Espagne (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Buchin (Thierry)
de l'Union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Braine-Bonnaire (Thierry)
du centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Labe (Jean)
président de la Fédération nationale des cinémas
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hullot (Jérôme)
président du syndicat des directeurs des théâtres privés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Huchard (Gilles)
de la Fédération du commerce de centre-ville
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Dor (Jean-Louis)
du Groupement national des hypermarchés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Denis (Alain)
ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Metayer (Yann)
président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Boissel (Jean-Pierre)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Blumental (François)
de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Perron (Claudine)
ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bansse (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Parisis (Patricia)
secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Cheverry (Claude, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Feigneux (Bernard, François, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Virault (Simone), épouse Hoog
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-02-22"
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marchal (Henri, Dominique)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-01-05"
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marc Abadie
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Henri-Michel Comet
Groupe:
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Le Pape (Jacques)
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
rapporteur général adjoint auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: André (Alain)
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Morel (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marboeuf (Alain)
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Sandeau (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 199913/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.