au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

Chargé de mission pour les affaires régionales

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

après consultation des régions concernées

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

attachée d'administration centrale de 9e échelon

pour être radiée des cadres, après avoir été admise au bénéfice du congé de fin d'activité prévu

au titre II de la loi no 96-1093 du

afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du

attachée d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse

directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

l'intérim des fonctions de directeur départemental

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient

à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe

juge au tribunal de grande instance de Nancy

à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe

juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne

à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans

à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe

à la concession des mines de houille de

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

ingénieur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

administrateur civils, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chefs de service, ainsi que

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

traducteurs principaux

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

trésorière principale du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

conservatrice générale des bibliothèques

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)

à Chartres (Eure-et-Loir)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chartres (Eure-et-Loir)

pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Melun (Seine-et-Marne)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nîmes (Gard)

pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnnelle à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault)

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Bastia (Haute-Corse)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)

à Nîmes (Gard)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur de région

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Laval (Mayenne)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)

à Paris, services centraux, inspection générale des services

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

après consultation des régions concernées

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

directeur adjoint du cabinet du ministre

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges

l'intérim des fonctions de directeur départemental

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

membre suppléant

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

membre titulaire

chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

membre titulaire

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Jérusalem

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels et des carrières

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité et du bureau du budget et du contrôle de gestion, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables. »

du Conseil national de l'ordre des architectes, ou

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

suppléants

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

maire de Beauzac

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

de l'association technique de l'industrie du gaz de France

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

vice-président du conseil général de l'Indre

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

maire de Draguignan

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

Lieutenant-colonel

de l'Institut national d'étude de la sécurité civile

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

suppléant

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

vice-président du conseil général du Val-d'Oise

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

du centre technique industriel de la construction métallique, ou

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

suppléant

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

préfet délégué à la sécurité et à la défense

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

préfet de région

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

suppléant

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

de l'Union technique de l'électricité, ou

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

du centre scientifique et technique du bâtiment, ou

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

président de la Fédération nationale des cinémas

membres de la Commission centrale de sécurité

appelés à siéger pour les affaires de leur compétence

le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant

Pour représenter les exploitants des établissements

président du syndicat des directeurs des théâtres privés

membres de la Commission centrale de sécurité

appelés à siéger pour les affaires de leur compétence

le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant

Pour représenter les exploitants des établissements

de la Fédération du commerce de centre-ville

membres de la Commission centrale de sécurité

appelés à siéger pour les affaires de leur compétence

le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant

Pour représenter les exploitants des établissements

du Groupement national des hypermarchés

membres de la Commission centrale de sécurité

appelés à siéger pour les affaires de leur compétence

le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant

Pour représenter les exploitants des établissements

ou

membres de la Commission centrale de sécurité

appelés à siéger pour les affaires de leur compétence

le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant

Pour représenter les exploitants des établissements

président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles

membres de la Commission centrale de sécurité

appelés à siéger pour les affaires de leur compétence

le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant

Pour représenter le personnel des établissements

de la Confédération française démocratique du travail

membres de la Commission centrale de sécurité

appelés à siéger pour les affaires de leur compétence

le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant

Pour représenter le personnel des établissements

de la Confédération générale du travail

membres de la Commission centrale de sécurité

appelés à siéger pour les affaires de leur compétence

le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant

Pour représenter le personnel des établissements

ou

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

suppléante

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique

membres de la Commission centrale de sécurité

appelés à siéger pour les affaires de leur compétence

le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant

Pour représenter le personnel des établissements

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin

conservatrice générale du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

conservateur général du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

représentant de l'Etat au comité des finances locales

commissaire contrôleur des assurances

rapporteur général adjoint auprès du Conseil de la concurrence

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières