JORFTEXT000000397592


De: Jacques Taranger
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gilbert Le Cavorzin
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels et des carrières
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Denis Deshayes
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité et du bureau du budget et du contrôle de gestion, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.