JORFTEXT000000397838


De: Haut (Claude)
sénateur, maire de Vaison-la-Romaine
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
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renouvellement
20 Octobre 199920/10/1999
De: Legrand (Henri)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
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renouvellement
20 Octobre 199920/10/1999
De: Pouponneau (Philippe)
directeur du département accidents risques divers de la MAIF
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurances
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
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nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Quatre (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Octobre 199920/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.