JORFTEXT000000398223

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Degommier (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000398223(source JORF)
désignation
04 Janvier 200004/01/2000
De: Massias (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000398223(source JORF)
désignation
04 Janvier 200004/01/2000
De: Iselin (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000398223(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 200004/01/2000
De: Phemolant (Brigitte)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
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cessation de fonction
04 Janvier 200004/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.