JORFTEXT000000398289
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la juridiction
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
date_debut
=
"
2000-01-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000398289
(source JORF)
réintégration
17 Février 2000
17/02/2000