JORFTEXT000000398808
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Casteran (Josette), épouse Sastre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Remplace:
Mme Parant
Groupe:
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bagnères-de-Bigorre
"
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(source JORF)
nomination
12 Janvier 2000
12/01/2000