JORFTEXT000000399331

De: Serge Lagauche
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331(source JORF)
composition
29 Janvier 200229/01/2002
De: Roger Henrion
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331(source JORF)
composition
29 Janvier 200229/01/2002
De: Soizic Lorvellec
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331(source JORF)
composition
29 Janvier 200229/01/2002
De: Maryse Jaspard
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331(source JORF)
composition
29 Janvier 200229/01/2002
De: Adeline Hazan
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331(source JORF)
composition
29 Janvier 200229/01/2002
De: Annie Guillemot
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331(source JORF)
composition
29 Janvier 200229/01/2002
De: Odette Casanova
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331(source JORF)
composition
29 Janvier 200229/01/2002