JORFTEXT000000399747

De: Etienne Ganier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Etienne Ganier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Christian Duc
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Alain Abécassis
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Alain Abécassis
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000