JORFTEXT000000399748


De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399748(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.