JORFTEXT000000399794

De: Gérard Racine
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200014/06/2000