JORFTEXT000000399900


De: Xavier Bares
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Agnès Saal
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.