chef de service à la direction des affaires juridiques

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur de recherche

dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions