JORFTEXT000000400385
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Théry
président de section maintenu en activité en surnombre
Objet:
chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
conseiller d'Etat
Remplace:
Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2000-08-27
"
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(source JORF)
nomination
05 Septembre 2000
05/09/2000