JORFTEXT000000400385

De: Jean-François Théry
président de section maintenu en activité en surnombre
Objet:
chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
conseiller d'Etat
Remplace:Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
date_debut="2000-08-27"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000