au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

conseiller auprès de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

maître de conférences, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur des eaux et forêts

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chargé de mission, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chargé de mission

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chargé de mission

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chargée de mission, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice du développement et de la coopération technique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice générale de l'éducation nationale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

ingénieur d'agronomie de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

receveur-percepteur des finances, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière

dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité, directement placés sous l'autorité de

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des relations sociales

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales), en néphrologie et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Nice (université de Nice) sur emploi permanent du budget de l'Etat

jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001

de nationalité suisse

directeur des transmissions et de l'informatique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires immobilières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur des affaires financières, directement placé sous son autorité

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

attachés principaux d'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

capitaine de police

à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa

attachée d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachée d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers

Au titre des industries diverses

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers

Au titre des coopératives agricoles

Titulaire

inspectrice adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service

attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service

chef du service de l'inspection générale de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services

administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau central des cultes

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux de classe normale

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

président de section maintenu en activité en surnombre

chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat

ingénieure divisionnaire des travaux agricoles

ingénieure d'agronomie de 2e classe

ingénieure divisionnaire des travaux agricoles

ingénieure d'agronomie de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Bobant et Jean-Marc Guillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseiller auprès du ministre

conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des formations

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie