JORFTEXT000000400964
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Michel Fuzeau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Laurent de Galard
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Eric Pilloton
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Pascal Bolot
administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
de Galard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Eric Pilloton
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Philippe Hourez
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Michèle Kirry
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Sophie Zaborowski
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Elisabeth Daval
attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Corinne Crevot
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Jean-Pierre Hugues
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
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délégation de signature
05 Septembre 2000
05/09/2000
