4 septembre 2000 portant délégation de signature (organisation)


De: Gérard Poitreau
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000765799(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Pierre Martin
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000765799(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Bertrand Le Febvre de Saint-Germain
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000765799(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Camux
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000765799(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Gérard Branly
administrateur civil, chef du bureau des relations sociales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000765799(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Claude Boillot
commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000765799(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Roger Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000765799(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Patrick Mille
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du
4 septembre 2000
susvisé
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584331(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Lionel Beffre
sous-directeur des affaires financières, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er de l'arrêté du
4 septembre 2000
susvisé
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584331(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Marc Magda
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Marie Ballet
administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Alain Perret
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Didier Montchamp
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Paul Kihl
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Pierre Gaudin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Frédéric Dohet
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques de Lesquen du Plessis Casso
administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-François Daudet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Pierre Condemine
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Bernard Bobin
administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Virginie Sené-Rouquier
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie-Hélène Desbazeille
administratrice civile, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Bruno Gouesclou
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Vianney Sevaistre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Bruno Matteucci
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Renaud Fournalès
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Maryse Muccchielli
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie Battestini
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Caroline Tharot
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Claudie Gandubert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Fuzeau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Eric Pilloton
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Laurent de Galard
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Pascal Bolot
administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Eric Pilloton
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Hourez
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: de Galard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michèle Kirry
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Sophie Zaborowski
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Elisabeth Daval
attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Corinne Crevot
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Francis Treffel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219893(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Thierry Hegay
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219893(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marc Gougne
attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219893(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Gazagnes
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219893(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Laurent Audinet
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219893(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: François Malhanche
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219893(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219893(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Colette Desprez
administratrice civile, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219893(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.