JORFTEXT000000401370

De:	Legrand (Huguette), épouse Fromont avocat général à la Cour de cassation
Objet:	présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Remplace:	M. Cotte (Bruno)
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

nomination