24 Août 2000

De:	Brune (Bernard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films Membre suppléant
Groupe:	Fédération nationale des distributeurs de films

nomination

De:	Serignat (Christian)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français Membres suppléants
Groupe:	Fédération nationale des cinémas français

nomination

De:	Paumelle (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français Membres suppléants
Groupe:	Fédération nationale des cinémas français

nomination

De:	Le Mouel (Jean-François)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai Membre suppléant
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

nomination

De:	Demoulin (Henri)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films Membre titulaire
Groupe:	Fédération nationale des distributeurs de films

nomination

De:	Reboulleau (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français Membres titulaires
Groupe:	Fédération nationale des cinémas français

nomination

De:	Labe (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français Membres titulaires
Groupe:	Fédération nationale des cinémas français

nomination

De:	Bouffartigue (Alain)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai Membre titulaire
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

nomination

De:	Vidal (Marcel) sénateur-maire de Clermont-l'Hérault
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

nomination

De:	Ralite (Jack) sénateur-maire d'Aubervilliers
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

nomination

De:	Provent (Marie-Noëlle) adjointe au maire, chargée des affaires culturelles à Annecy
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

nomination

De:	Mariani-Ducray (Francine) inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, chef de service
Objet:	présidente de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

date_debut="2000-08-01"
duree="trois ans"
president

nomination

date_debut="2001-03-08"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Rebout (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000765594 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000765054 (source JORF)

De:	Blanc (Virginie) inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet urbain des quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	M. Dion (Joseph)
Groupe:	Groupement d'intérêt public pour le grand projet urbain des quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois

nomination

JORFTEXT000000765015 (source JORF)

De:	Coroller (Florence)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Finistère

nomination

JORFTEXT000000765013 (source JORF)

De:	Cohen-Coudar (Robert) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1984-04-13"

admission

De:	Jus (Pierrick) inspecteur de La Poste
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture de la Marne

JORFTEXT000000765012 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000765010 (source JORF)

De:	Lafosse (Brigitte, Gabrielle, Bernadette)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean Sebron et Jean Gesmier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Argentan (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"

nomination

JORFTEXT000000765009 (source JORF)

De:	Lasry (José, Luis)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Rochard (Yvon, Jean-Pierre, Marcel)

huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"

nomination

JORFTEXT000000765008 (source JORF)

De:	Meaume, épouse Bretagne (Catherine) conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	dans le corps judiciaire magistrate du second grade

date_debut="2000-09-11"
magistrat

détachement

JORFTEXT000000765007 (source JORF)

De:	Catherine Martin
Objet:	conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2000-07-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000765006 (source JORF)

De:	Bégon (Michel) contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

nomination

De:	Renault (Raoul) attaché d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Objet:	des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations avec perte de la qualité de fonctionnaire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000765005 (source JORF)

radiation

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"

De:	Bernard Vallat contrôleur général des services vétérinaires
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées

JORFTEXT000000764974 (source JORF)

délégation de signature

De:	Maret (Gérard)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000764967 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000584642 (source JORF)

De:	Cazala (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2001-01-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000584492 (source JORF)

De:	Sauvant, née Coenca (Jocelyne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2000-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vazquez (Bernard) direction des services fiscaux de Seine-Saint-Denis
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Paret (Jean-Claude) direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Lemaitre (Pascal) direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Gheux (Bernard) direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-12-01"

nomination

De:	Perennes (Jacques) direction des services fiscaux du Var
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Bovigny (Albert) direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Trucy (Jean-Paul) (service détaché)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Schott (Claude)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Pedron (Yvonnick)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Macé (Laurent)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Weill (Laurent)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Vezon (Jean-Luc)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Thomas (Manuel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Seine (Thierry)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Saillard (Laurent)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Rouzy (Daniel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Pic (Pierre)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Petitjean (Didier)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Penhoat (Anthony)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Mauger (Jean-Christophe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Lafaye (Didier)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Lacassagne (Denis)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Hehn (Ludovic)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Giraudet (Michel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Flores (Franck)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Deirmendjian (Patrick)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Blin (Thierry) (service détaché)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Baquey (Patrice)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Avice (Franck)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Boulestin (Colette)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Wicker (Christiane)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Thiberge (Myriam)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Serre-Garnier (Viviane)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Santiperi (Marie-Françoise) (service détaché)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Pradines (Marie-Hélène)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Poiblanc (Brigitte)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Pasteau (Nathalie)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Moreau (Catherine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Le Gall (Souad)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Lacaze-Dotran (Marianne)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Collineau (Nadine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Chauder (Françoise)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Castany (Christine) (service détaché)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au tourisme"

De:	Bruno Fareniaux directeur du tourisme
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées

JORFTEXT000000584449 (source JORF)

délégation de signature

De:	Roumanie (Jacques)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000584447 (source JORF)

nomination

De:	Correges (Philippe)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000584446 (source JORF)

nomination

De:	Richard (Hervé)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000584444 (source JORF)

nomination

De:	Mathis (Régis)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000584442 (source JORF)

nomination

De:	Genard (Olivier)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000584439 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000584438 (source JORF)

De:	Guimbert (Gilberte)
Objet:	régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Lot-et-Garonne par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de Lot-et-Garonne par

cessation de fonction

JORFTEXT000000584437 (source JORF)

De:	Ouvrié (Jacqueline)
Objet:	régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Landes par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Landes par

cessation de fonction

De:	Bauer (Pierre-Henri)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000584436 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000584435 (source JORF)

De:	De Maupeou d'Ableiges (Catherine, Louise, Marie, Charlotte), épouse Dumas-Primbault conservatrice générale du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2000-12-02"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000584393 (source JORF)

De:	Girault (Patrick) chargé de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

titularisation

JORFTEXT000000584392 (source JORF)

De:	Grunstein (Jean-François) chargé de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

titularisation

De:	Lemoine (Jacqueline)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Val-d'Oise

nomination

De:	Kozal (Michelle)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la région Ile-de-France

nomination

De:	Ceccaldi (Marie-Josèphe)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Corse-du-Sud

nomination

De:	Cordier (Danielle)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Charente-Maritime

nomination

date_debut="2001-03-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Champagne (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000583884 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000583883 (source JORF)

De:	Rogghe (François) administrateur de la ville de Paris
Objet:	Cour des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2000-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

mise à disposition

JORFTEXT000000583882 (source JORF)

De:	Coulon (Henri-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000583881 (source JORF)

De:	Salinier (Eric) inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture de la Gironde

date_debut="2000-07-01"

intégration

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	Despins (Phillipe, Louis, Lucien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000583880 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	Despins (Phillipe, Louis, Lucien)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000583880 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000583879 (source JORF)

De:	Fitoussi (Bernard) préfet de la Meuse
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000583878 (source JORF)

De:	Genvrin (François) administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleur d'Etat de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000583877 (source JORF)

De:	Hourcade (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleur d'Etat de 2e classe

nomination

De:	Thiriet (Jocelyne) chargée d'études documentaires principale de 2e classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000583820 (source JORF)

admission

De:	Vincent (Alain) direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Pages (Christian) direction des services fiscaux de l'Yonne
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Jesson (Gérard) direction des services fiscaux de la Martinique
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Genin (Jacky) direction des services fiscaux des Vosges
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Fiorèse (Jean-Louis) direction des services fiscaux de l'Aveyron
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Audemar (Robert) centre national de formation professionnelle
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Vandiedonck (Lucien) direction des services fiscaux de la Mayenne
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-12-01"

nomination

De:	Mangon (Michel) en service détaché
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-12-01"

nomination

De:	Lezac (Gérard) direction des services fiscaux du Lot
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Barove (Alain) direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

affectation

De:	Goupil (Marie-Claude) service de Documentation nationale du cadastre
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-12-26"

affectation

De:	Bellavoine (Georges) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-11-29"

affectation

De:	Macé (Guy) direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-11-28"

affectation

De:	Closs (Alain) direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-11-13"

affectation

De:	Lasgi (Michel) direction des services fiscaux de Seine-Maritime
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

affectation

De:	Hedin (Serge) direction des services fiscaux de Nord-Lille
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

affectation

De:	Peiclier (Bernard) direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-06-15"

affectation

De:	Chauviere (Nadine) services centraux de la direction générale des impôts
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-06-15"

affectation

De:	Leboisselier (Philippe)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000401884 (source JORF)

nomination

De:	Hugerot (Gilles)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000401883 (source JORF)

nomination

De:	Guittard (Jean-Baptiste)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000401882 (source JORF)

nomination

De:	Garcia (Patrick)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000401847 (source JORF)

nomination

De:	Couratier (Philippe)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000401839 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000401838 (source JORF)

De:	Besson (Daniel)
Objet:	régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Dordogne par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Dordogne par

cessation de fonction

JORFTEXT000000401837 (source JORF)

De:	Mbem-Mbem (Samuel) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000401834 (source JORF)

De:	Lafontan (Michel) direction des télécommunications et de l'informatique, Bordeaux
Objet:	au grade d'inspecteur principal de 1re classe à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

date_debut="2000-08-13"

nomination

De:	Rignault (Claude) direction des télécommunications et de l'informatique, Metz
Objet:	au grade d'inspecteur principal de 1re classe à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

JORFTEXT000000401834 (source JORF)

nomination

De:	Caille (Bernard) Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Objet:	au grade d'inspecteur principal de 1re classe à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom

JORFTEXT000000401834 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"

De:	Charnole (Cécile, Evelyne, Gabrielle)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier et Norbert Coraboeuf, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000401371 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000401370 (source JORF)

De:	Legrand (Huguette), épouse Fromont avocat général à la Cour de cassation
Objet:	présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Remplace:	M. Cotte (Bruno)
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

president

nomination

JORFTEXT000000401369 (source JORF)

De:	Achach (Danièle) contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

nomination

De:	Schmitt (Alain-Louis)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2000-08-16"

nomination

De:	Monteiller (Gaëlle)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2000-06-22"

nomination

De:	Abadie (Pierre-Marie)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2000-05-25"

nomination

De:	Le Parco (Jean-Marc)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2000-05-07"

nomination

De:	Moché (Laurent)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2000-05-01"

nomination

De:	Dupré La Tour (Stéphane)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2000-04-24"

nomination

De:	Cailleton (Romain)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2000-04-17"

nomination

De:	Thouvenin (Vincent)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2000-03-20"

nomination

De:	Provost (François)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2000-03-20"

nomination

De:	Schmitt (Raymond) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	délégué interrégional des impôts Sud-Est-Réunion
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Robert (Dominique) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	délégué interrégional des impôts Ouest
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Hennequin (Jean-Yves) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	délégué interrégional des impôts Nord
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Gauvillé (François) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	délégué interrégional des impôts Sud-Pyrénées
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Dugos (Michel) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	délégué interrégional des impôts Sud-Ouest
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Coutures (Annie) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	déléguée interrégionale des impôts Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Lecaudey (Marcel) contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:	à la 1re classe de son grade

JORFTEXT000000400607 (source JORF)

promotion

De:	Chabanon (Michel) contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:	à la 1re classe de son grade

JORFTEXT000000400607 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000400606 (source JORF)

De:	Lecaudey (Marcel)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 11 août 2000 portant promotion (contrôle d'Etat) TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE Année 2000

inscription

JORFTEXT000000400606 (source JORF)

De:	Chabanon (Michel)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 11 août 2000 portant promotion (contrôle d'Etat) TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE Année 2000

inscription

JORFTEXT000000400605 (source JORF)

De:	Lefèbvre (Véronique) inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public Agence régionale d'hospitalisation de Haute-Normandie
Remplace:	Mme Pas (Ginette)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie »

nomination

De:	Durand (Sophie) attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attachée de préfecture à la préfecture du Nord

JORFTEXT000000400604 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000400552 (source JORF)

De:	Nazarie (Joëlle), épouse Brouca
Objet:	régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Pau par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Pau

cessation de fonction

JORFTEXT000000218638 (source JORF)

De:	Cabane (Richard) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:	Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000218637 (source JORF)

De:	Fertier (Philippe) administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:	auprès du Conseil de la concurrence rapporteur permanent au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="1999-06-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000218636 (source JORF)

De:	Geoffroy (Jean-Paul) préfet de la Haute-Marne
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Haute-Marne »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Haute-Marne »

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Macé (Laurent)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

date_debut="1999-12-01"

promotion

De:	Penhoat (Anthony)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

date_debut="1999-12-01"

promotion

De:	Pic (Pierre)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Thiberge (Myriam)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Le Gall (Souad)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Lacaze-Dotran (Marianne)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Trucy (Jean-Claude) (service détaché)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Schott (Claude)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Pedron (Yvonnick)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Weill (Laurent)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Vezon (Jean-Luc)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Thomas (Manuel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Seine (Thierry)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Saillard (Laurent)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Rouzy (Daniel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Petitjean (Didier)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Mauger (Jean-Christophe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Lafaye (Didier)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Lacassagne (Denis)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Hehn (Ludovic)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Giraudet (Michel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Flores (Franck)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Deirmendjian (Patrick)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Blin (Thierry) (service détaché)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Baquey (Patrice)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Avice (Franck)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Boulestin (Colette)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Wicker (Christiane)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Serre-Garnier (Viviane)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Santiperi (Marie-Françoise) (service détaché)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Pradines (Marie-Hélène)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Poiblanc (Brigitte)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Pasteau (Nathalie)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Moreau (Catherine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Collineau (Nadine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Chauder (Françoise)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Castany (Christine) (service détaché)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999

promotion

De:	Granet (Jacky) administrateur civil hors classe
Objet:	délégué interrégional des impôts Est
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000218634 (source JORF)

nomination

De:	Font (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	délégué interrégional des impôts Centre-Antilles-Guyane
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000218634 (source JORF)

nomination

De:	Deblock (Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	délégué interrégional des impôts d'Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000218634 (source JORF)

nomination

De:	Prayez (Luc) direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest
Objet:	directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Noiton (Françoise) direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:	directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Bodart (Pierre) direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:	directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-11-01"

nomination

De:	Roche (Gilles) direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:	directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Recor (Gisèle) direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord
Objet:	directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Bertrand Creuchet architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Bertrand Creuchet
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Jacques Wintergerst vétérinaire inspecteur en chef, à
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Claude Valès attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Jean-Marc Michel ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Jean-Jacques Lafitte ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Jean-Jacques Lafitte ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Jean-Jacques Lafitte
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Bertrand Creuchet architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Catherine Caro administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Stéphanie Jacquet vétérinaire inspectrice, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Sylvie Guillaume vétérinaire inspectrice, à
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Martine Bigan agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Christiane Barret
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000218594 (source JORF)

De:	Nicolas Revel
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche Conseiller technique

date_debut="2000-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000218593 (source JORF)

De:	Guittard (Marie) ingénieure en chef d'agronomie, adjointe au directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Vourron (Jean-Claude)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000218447 (source JORF)

nomination

De:	Ulmann (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000218444 (source JORF)

nomination

De:	Mignon (Frédéric)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000218443 (source JORF)

nomination

De:	Mercy (Laurence)
Objet:	ingénieure des travaux agricoles

JORFTEXT000000218441 (source JORF)

nomination

De:	Leveau (Pierre)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000218439 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000218438 (source JORF)

De:	Ledoux (Daniel) chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2000-09-04"

admission

suppleant
conseil_administration

De:	Perdrizet (François) ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales personnalité choisie en raison de sa compétence
Remplace:	M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

JORFTEXT000000218437 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Buthaud (Hervé) responsable du secteur développement des applications à la délégation pour l'étude et l'observation de la Terre, direction des programmes et des affaires industrielles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales Suppléant
Remplace:	M. Mangin (André)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

JORFTEXT000000218437 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000218437 (source JORF)

De:	Thiant (Jean-Bernard) directeur adjoint du développement et de la coopération technique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentant du ministre des affaires étrangères Titulaire
Remplace:	M. Noisette (François)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000218401 (source JORF)

De:	Mokhtari (Mokhtar)
Objet:	régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Bayonne par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Bayonne

cessation de fonction

De:	Del Socoro (Bernard)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000218400 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000218253 (source JORF)

De:	De Cambourg (Antoine) ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (4e échelon)

date_debut="2000-07-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"

nomination

JORFTEXT000000218249 (source JORF)

De:	Genevrois (Michel) chargé de mission de 2e catégorie en service à l'administration centrale
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

titularisation

JORFTEXT000000218248 (source JORF)

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, de marchés, conventions, contrats et avenants

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000217381 (source JORF)

De:	Guers (Jules)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Martin (Claude)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

JORFTEXT000000217333 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000217283 (source JORF)

De:	Khouth (Alfred) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
Remplace:	M. Lutz (Roland)
Groupe:	Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle

nomination

JORFTEXT000000217282 (source JORF)

De:	Praud (Claude) receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de l'Union des groupements d'achat public
Remplace:	M. Veccia (Bruno)
Groupe:	Union des groupements d'achat public

nomination

JORFTEXT000000217281 (source JORF)

De:	Papillard (Michel) attaché d'administration centrale, 8e échelon
Objet:	des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 5 janvier 2001

a_sa_demande

radiation

De:	Aubrun (Valérie) cadre de second niveau de La Poste
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attachée de préfecture à la préfecture de l'Indre

JORFTEXT000000217280 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000217279 (source JORF)

De:	Jung (Bernard) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture de la Moselle

date_debut="2000-07-01"

intégration

JORFTEXT000000217278 (source JORF)

De:	Fliche-Routier (Laurence) attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attachée de préfecture à la préfecture de la Vienne

date_debut="2000-07-01"

intégration

De:	Colombet (Jean-François)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de l'Ardèche
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Rivière (Françoise)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de Seine-et-Marne
Groupe:	Préfecture

date_debut="2000-02-07"

nomination

De:	Sanchez (Jean-Marc)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture du Cantal
Groupe:	Préfecture

date_debut="2000-01-24"

nomination

De:	Gaudin (Denis)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de la Meuse
Groupe:	Préfecture

date_debut="2000-01-17"

nomination

De:	Leboullenger (Bruno)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture du Lot
Groupe:	Préfecture

date_debut="2000-01-14"

nomination

De:	Lalanne (François)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la représentation du gouvernement à Mayotte
Groupe:	Préfecture

date_debut="2000-01-13"

nomination

De:	Sorres (Madeleine)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture des Landes
Groupe:	Préfecture

date_debut="2000-01-13"

nomination

De:	Amat (Jean-Louis)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de l'Indre
Groupe:	Préfecture

date_debut="2000-01-10"

nomination

De:	Marcot (Pascal)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la représentation du gouvernement à Mayotte
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Dewaeles (Georges)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Roussel (Jean-François)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture du Jura
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Dotal (Jean-François)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Casteran (Daniel)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture des Landes
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Séguy (Yves)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture des Ardennes
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Ribeaucourt (Thierry)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Normand (Jérôme)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de la Nièvre
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Chauvin (François)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de la Lozère
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Haudebourg (Nicolas)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Viennot (Norbert)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Fontaine (Jean-Marie)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de l'Aube
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Saint-Sulpice (Christophe)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Jarry (Christian)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Van Herzele (Annick)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture du Nord
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Hommeril (Josiane)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture du Calvados
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Kubicki (Eve)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Helbert (Pascale)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture des Yvelines
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Vitet (Marie-Christine)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Meïer (Christine)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Méric (Catherine)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de l'Eure
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Demiguel (Marie-Paule)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de l'Ariège
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Lenoir (Véronique)
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture de Saône-et-Loire
Groupe:	Préfecture

nomination