JORFTEXT000000401612


De: Patrick de Malherbe
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1986)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut="2000-06-26"
JORFTEXT000000401612(source JORF)
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Michel Péronnet
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1982)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut="2000-06-26"
JORFTEXT000000401612(source JORF)
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Daniel Bucheton
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 20 décembre 1987)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000401612(source JORF)
nomination
04 Août 200004/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.