JORFTEXT000000401612
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick de Malherbe
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1986)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut
=
"
2000-06-26
"
JORFTEXT000000401612
(source JORF)
nomination
04 Août 2000
04/08/2000
De:
Michel Péronnet
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1982)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut
=
"
2000-06-26
"
JORFTEXT000000401612
(source JORF)
nomination
04 Août 2000
04/08/2000
De:
Daniel Bucheton
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 20 décembre 1987)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut
=
"
2000-01-01
"
JORFTEXT000000401612
(source JORF)
nomination
04 Août 2000
04/08/2000
