04 Août 2000

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president

De:	Brotons (Stéphane) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president

De:	Rois (Jean-Louis) premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president

De:	Denizet (Jean-Paul) premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president

De:	Chamard (Michel) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

De:	Dubois-Verdier (Jean-Michel) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

De:	Labarthe-Vacquier (Elisabeth) première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Stortz (Jean-Claude) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Brunet (Jean-Max) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

De:	Steck (Guy) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president

De:	Moulin (Claire) première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente du tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Soumet (Marc) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Pierart (Odile) première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Mille (Sylvia) première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president

De:	Cau (Christian) premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Tribunal administratif de Bastia

nomination

De:	Vincent (Pierre) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Quencez (Etienne) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Desrame (Jean-François) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

JORFTEXT000000765707 (source JORF)

De:	Bares (Michel) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable en adjonction de service au centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence
Remplace:	Mme Gilles (Nicole)
Groupe:	Agent comptable en adjonction de service au Centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence

nomination

De:	Missika (Frédéric)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef (corps de contrôle des assurances) ANNEE 2000
Groupe:	Contrôle des assurances

inscription

De:	Arles (Olivier)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef (corps de contrôle des assurances) ANNEE 2000
Groupe:	Contrôle des assurances

inscription

De:	Traut (Nicole)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef (corps de contrôle des assurances) ANNEE 2000
Groupe:	Contrôle des assurances

inscription

De:	Lemery (Sandrine)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef (corps de contrôle des assurances) ANNEE 2000
Groupe:	Contrôle des assurances

inscription

De:	Lasvergnas (Claire)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef (corps de contrôle des assurances) ANNEE 2000
Groupe:	Contrôle des assurances

inscription

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre

JORFTEXT000000584458 (source JORF)

délégation de signature

De:

Jean-Claude Mallet

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

Objet:

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

prévues par l'article 28 de la loi du

29 décembre 1990

modifiée susvisée et par le titre III du décret du

24 février 1998

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

JORFTEXT000000584457 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « très secret défense »

JORFTEXT000000584456 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000584300 (source JORF)

De:	Alain Monnier
Objet:	à la demande
Groupe:	Aéroports de Paris

cessation de fonction

De:	Jambon (Luc)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Grugier (François)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Ebel (Frédéric)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Vielles (Brigitte), épouse Breen
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Vassort (Nathalie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Moly (Anne)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Guthuix (Anne)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Guerinet (Marie-Christine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Beyon (Pascale), épouse Sergent
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Abbes (Souad)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	de Montaigne de Poncins (Henry)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Romanello (Philippe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Levy Ben Cheton (Laurent)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Giraudet (Michaël)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Fournier (Cyrille)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Figliolia (Eric)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Carlier (Pascal)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Borg (Christophe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Tessaud (Catherine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Richard (Anne)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Reygrobellet (Delphine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Monnini (Anne), épouse Michel
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Lauer (Nathalie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Gavarino (Nathalie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Felix (Stéphanie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Deshayes (Noëlie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Belotti (Marie-Emmanuelle)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Batonneau (Catherine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Azar (Caroline)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Ancely (Karine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

JORFTEXT000000401762 (source JORF)

De:	Roccoulet (Henri)
Objet:	membre titulaire du comité national représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:	M. Tardieu (Jules)
Groupe:	Comité national

nomination

JORFTEXT000000401612 (source JORF)

De:	Patrick de Malherbe commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1986)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2000-06-26"

nomination

JORFTEXT000000401612 (source JORF)

De:	Michel Péronnet commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1982)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2000-06-26"

nomination

JORFTEXT000000401612 (source JORF)

De:	Daniel Bucheton commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 20 décembre 1987)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2000-01-01"

nomination

De:	de Corail (Jacques)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Boens (Florent)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Humair (Marie-Odile)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Nsame Priso (Hans)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Joly (Eric)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Horak (Luc)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Dewamin (Stéphane)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Colnot (Laurent)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Viarde (Marie-Eve), épouse Pellennec
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Durand (Geneviève)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Chaply (Anne), épouse Jimenez
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Brassat-Lapeyrière (Anabelle)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Aouimeur (Houria), épouse Sandal
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole

admission

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »

JORFTEXT000000400569 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

JORFTEXT000000400568 (source JORF)

délégation de signature

De:	François Seners maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:	Conseil constitutionnel

désignation

De:	Edouard Philippe
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:	Conseil constitutionnel

désignation

De:	Jean-François Mary
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:	Conseil constitutionnel

désignation

De:	François Loloum
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:	Conseil constitutionnel

désignation

De:	Jacques Arrighi de Casanova
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:	Conseil constitutionnel

désignation

De:	Michèle Puybasset conseiller d'Etat honoraire
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:	Conseil constitutionnel

désignation

president
conseil_administration

De:	André Barilari
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)

JORFTEXT000000400566 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000400564 (source JORF)

De:	Herlax (Jean-Jacques) représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres de la commission des titres d'ingénieur pour la durée du mandat restant à courir membre choisi par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Remplace:	M. Cherbonnier (Gustave)
Groupe:	Commission des titres d'ingénieur

date_debut="2000-09-01"

nomination

JORFTEXT000000400564 (source JORF)

De:	Gaumé (Gérard) représentant l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens-Confédération générale du travail
Objet:	membres de la commission des titres d'ingénieur pour la durée du mandat restant à courir membre choisi par les associations et les organisations professionnelles
Remplace:	M. Doneddu (Michel)
Groupe:	Commission des titres d'ingénieur

date_debut="2000-09-01"

nomination