JORFTEXT000000401719
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Haxaire (Pascale), épouse Latil
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:
Mme Seguy
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Antibes
"
JORFTEXT000000401719
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2000
12/09/2000