JORFTEXT000000401802


De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Eric Dubois
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Dominique Giorgi
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-Louis Rey
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Fabrice Perrin
chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Dominique Sere
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
06 Août 200006/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.