JORFTEXT000000401924


De: Chabod (Corinne)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Gray"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Chabod (Corinne)
greffière du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Gray"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Gauthier (Nelly), épouse Ferniot
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray
date_debut="2000-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Gray"
cessation de fonction
12 Septembre 200012/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.