JORFTEXT000000401942
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaumin (Claude)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Lebon (Baudoin)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Grosset (Mark)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Ferrer (Pierre)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Pottier (Jean)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Grelier (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Gaumy (Jean)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Dubois (Philippe)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Deleu (Serge)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Bonnefoy (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Retel (Jean-Stanislas)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Guillard (Jacques)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Esclapez (Bernard)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Delamarre (Eric)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Dalban (Jean)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Bard (Patrick)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Dupont (Laurence)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000
De:
Desjeux (Catherine)
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000401942
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2000
29/12/2000