JORFTEXT000000402124


De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
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désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Garcia (Nadine)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Jason (Léopold)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
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désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la Commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Gardette (Alexandre)
Groupe:
Commission nationale
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désignation
11 Octobre 200011/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.