JORFTEXT000000402668
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la juridiction
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut
=
"
2000-07-27
"
cour_comptes
JORFTEXT000000402668
(source JORF)
réintégration
28 Octobre 2000
28/10/2000