JORFTEXT000000402816

De:	Jean Salvator représentant Familles de France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des usagers des transports collectifs
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean-Pierre Lerosey représentant la FNAUT Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des usagers des transports collectifs
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Eric Guerquin représentant l'union régionale d'Ile-de-France UFC - Que Choisir
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des usagers des transports collectifs
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean-Pierre Gantet représentant le CNPSAA
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des usagers des transports collectifs
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Georges Troudart représentant la CFTC
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Alain Sequeval représentant l'union régionale d'Ile-de-France CFE-CGC
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Daniel Rabardel représentant la CFDT Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Roger Poletti représentant la Fédération nationale des transports FO
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Pierre Marco représentant l'union régionale d'Ile-de-France UNSA
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean Besson représentant l'union régionale d'Ile-de-France CGT
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Francis Antoine
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Philippe Solignac représentant la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations professionnelles patronales, et des organismes consulaires
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Guy-François Parmentier
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations professionnelles patronales, et des organismes consulaires
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Lucien Dumont-Fouya représentant le MEDEF Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations professionnelles patronales, et des organismes consulaires
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Bernard Carlier représentant l'UPA Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations professionnelles patronales, et des organismes consulaires
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Philippe Allano représentant la CGPME Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations professionnelles patronales, et des organismes consulaires
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean-Louis Schneiter président de l'association des villes du grand bassin parisien
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Claude Pernes maire de Rosny-sous-Bois
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Yannick Paternotte maire de Sannois
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean-Louis Jacquet vice-président du SAN de Cergy-Pontoise
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Alain Fontaine maire adjoint de Versailles
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Gilles Catoire maire de Clichy-la-Garenne
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Alain Audoubert maire de Vitry-sur-Seine
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Janine Argudo représentant l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des usagers des transports collectifs
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002