JORFTEXT000000403616
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Baixas
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:
M. Jean-Pierre Blin
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2000
30/11/2000
De:
Nathalie Escaut
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléante
Remplace:
M. Jean-Max Brunet
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2000
30/11/2000
De:
Joëlle Burleraux-Lackmann
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléante
Remplace:
Mme Isabelle Brotons
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2000
30/11/2000
De:
Pierre Daumas
président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre
Remplace:
M. Pierre Delevallé
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
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nomination
30 Novembre 2000
30/11/2000
