JORFTEXT000000403616


De: Jean Baixas
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Blin
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
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nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Nathalie Escaut
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléante
Remplace:M. Jean-Max Brunet
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
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nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléante
Remplace:Mme Isabelle Brotons
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
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nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Pierre Daumas
président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre
Remplace:M. Pierre Delevallé
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
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nomination
30 Novembre 200030/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.