30 Novembre 2000

JORFTEXT000000767547 (source JORF)

De:	Fourquet (Laurent)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Brimont (Stéphane)
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000767546 (source JORF)

De:	Fouletier (Mireille)
Objet:	professeure de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

date_debut="2000-09-01"
professeur
ecole

nomination

De:	Jacques Mistral
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Joël Maurice
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Roger Guesnerie
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Sylviane Guillaumont-Jeanneney
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	François Morin
Objet:	au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:	Conseil d'analyse économique

cessation de fonction

De:	Gilbert Cette
Objet:	au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:	Conseil d'analyse économique

cessation de fonction

De:	Dominique Bureau
Objet:	au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:	Conseil d'analyse économique

cessation de fonction

De:	Annie Fouquet
Objet:	au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:	Conseil d'analyse économique

cessation de fonction

JORFTEXT000000767544 (source JORF)

De:	Péridont (Colette)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite sous-directrice de la protection sanitaire à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur administratrice civile, détachée
Groupe:	Sous-direction de la protection sanitaire à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

president
conseil_administration

De:	Daniel Goudineau
Objet:	président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

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nomination

JORFTEXT000000766986 (source JORF)

De:	Gilles Heller
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2001-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Bernard Krynen
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre

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nomination

JORFTEXT000000766984 (source JORF)

De:	Loyer (Alexis) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du service de l'expansion économique à l'étranger conseiller commercial pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Service de l'expansion économique à l'étranger

date_debut="2000-09-01"

détachement

date_debut="2000-12-02"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite

De:	Migone (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000766982 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000587484 (source JORF)

De:	Bestoso (Maurice) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2000-09-20"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000586724 (source JORF)

De:	Davies (Ronald) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chargé de mission au service du contrôle d'Etat au titre de la mobilité
Groupe:	Chargé de mission au service du contrôle d'Etat

date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"

affectation

date_debut="2000-12-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"

De:	Christophe Hottelart
Objet:	du corps des attachés des systèmes d'information et de communication

JORFTEXT000000586689 (source JORF)

radiation

De:	Daniel Metayer
Objet:	membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer membre
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

nomination

De:	Jacques Lacour
Objet:	membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer membre
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

nomination

De:	Marc Vizy
Objet:	membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer membre titulaire
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

nomination

De:	Martine Levy
Objet:	membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer membre titulaire
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Klein (Nicole) administratrice civile hors classe détachée
Objet:	sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie) sous-directrice au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

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nomination

JORFTEXT000000586686 (source JORF)

De:	Sandrine Boyon adjointe administrative de préfecture
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2000-12-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000586686 (source JORF)

De:	Martine Le Goascoz adjointe administrative de préfecture
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2000-12-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

nomination

De:	Jean Baixas premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la commission de conciliation et d'expertise douanière membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Pierre Blin
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

nomination

De:	Nathalie Escaut premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la commission de conciliation et d'expertise douanière membre suppléante
Remplace:	M. Jean-Max Brunet
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

nomination

De:	Joëlle Burleraux-Lackmann vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la commission de conciliation et d'expertise douanière membre suppléante
Remplace:	Mme Isabelle Brotons
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

nomination

De:	Pierre Daumas président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:	à la commission de conciliation et d'expertise douanière membre
Remplace:	M. Pierre Delevallé
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

nomination

JORFTEXT000000403613 (source JORF)

De:	d'Enserune (Hérault)
Objet:	e Fruits et légumes Société coopérative agricole
Groupe:	Société coopérative agricole

transfert

JORFTEXT000000403613 (source JORF)

De:	Cazouls-lès-Béziers (Hérault)
Objet:	e à la société coopérative agricole Les Vignerons du pays d'Enserune dont le siège social est situé à
Groupe:	Société coopérative agricole Les Vignerons du pays d'Enserune

transfert

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bernard Krynen directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000403283 (source JORF)

délégation de signature

De:	Sylvie Seufer inspectrice principale, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre suppléant
Remplace:	M. Patrice Bersac
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000402948 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000402948 (source JORF)

De:	Lionel Paquin administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction du budget
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Baptiste Maillard
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

JORFTEXT000000402947 (source JORF)

De:	Simon Ancri
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2001-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000220221 (source JORF)

De:	Aucouturier (Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur administrateur civil, détaché
Groupe:	Direction de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

date_debut="2001-02-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000219489 (source JORF)

De:	Chappellet (François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-12-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000218781 (source JORF)

De:	Bonnet (Marie) administratrice civile
Objet:	conseillère commerciale au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil commerciale

date_debut="2000-08-21"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000218780 (source JORF)

De:	Gilbert Muracciole
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Trichon (Arianne)
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentants du ministre des affaires étrangères suppléante
Remplace:	M. Monot (Bernard)
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

JORFTEXT000000218779 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000218779 (source JORF)

De:	Rigaud Jure (Béatrice)
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentants du ministre des affaires étrangères titulaire
Remplace:	M. Majeste-Larrouy (Lionel)
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

nomination

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De:	Didier Lombard ingénieur général des télécommunications
Objet:	vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:	M. Pierre Lestrade
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

nomination

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De:	Baudoin (Bernard)
Objet:	professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

date_debut="2000-07-05"
professeur
ecole

nomination