JORFTEXT000000403627
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Brillaud
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:
M. Stéphan Viel
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000403627
(source JORF)
nomination
14 Février 2002
14/02/2002
De:
Brillaud
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
27 décembre 2001
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000403627
(source JORF)
nomination
14 Février 2002
14/02/2002