JORFTEXT000000403957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Gastinel
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000403957
(source JORF)
renouvellement
03 Février 2001
03/02/2001